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Service Social de l’Enfance des Hauts-de-Seine
LA MJIE (Mesure Judiciaire d’Investigation Educative)
Dans un premier temps, la famille reçoit un courrier qui précise les modalités de contact et de rencontre avec le service et qui indique les noms des professionnels qui interviendront tout au long de la mesure (travailleur(s) social(aux) et psychologue(s))
Lors du premier entretien, le livret d’accueil est remis à la famille. Durant le déroulement de l’intervention, la famille sera informée des démarches engagées auprès des partenaires et pourra faire part de tout questionnement.
Plusieurs rendez-vous seront proposés par le travailleur social au service et au domicile, afin de mieux comprendre les relations familiales et d’évaluer les conditions de vie de l’enfant, sa scolarité, sa santé, son éducation.
Le travailleur social et/ou le psychologue prendra contact avec le service qui a rédigé l’Information Préoccupante ou réalisé le signalement et les services qui connaissent la famille. Il ne sera partagé, avec ces professionnels, que les informations strictement nécessaires à l’évaluation de la situation de l’enfant conformément aux dispositions de l’article L226-2-2 du Code de l’action Sociale et des Familles relatif au secret partagé
Au cours de la mesure, le psychologue recevra l’enfant en entretien individuel et pourra avoir un temps d’échange avec la personne accompagnatrice (parent, tiers digne de confiance, service d’accueil,…).
L’intervention est adaptée en fonction de la situation familiale et des difficultés rencontrées dans l’éducation de l’enfant.
Suivant la situation, le mineur ou les parents pourrons rencontrer d’autres professionnels (médecin psychiatre, par exemple).
La chef de service voire la directrice sont informées du déroulement de la mesure. Le juge des enfants est prévenu de toute difficulté dans l’exercice de l’investigation tout comme de toute dégradation de de la situation.
Au terme de l’intervention, le travailleur social et le psychologue présentent la situation lors d’une réunion de synthèse où tous les professionnels de l’équipe sont présents, afin de réfléchir aux propositions les plus appropriées pour accompagner l’enfant et la famille dans la résolution des difficultés.
Les observations, les analyses et les préconisations du service sont transmises au magistrat dans un rapport.
Lors d’un dernier entretien, les conclusions de l’évaluation sont présentées aux représentants légaux et au mineur. La famille peut ainsi préparer l’audience dont la date sera fixée par le Juge pour Enfants.
La famille peut consulter le rapport qui constitue un document judiciaire, au Tribunal, avant l’audience en faisant la demande auprès du greffe du Juge pour Enfants. Les modalités de consultation sont indiquées sur la convocation.
Au cours de l’audience, le juge des enfants prend une décision au regard du débat qu’il aura eu avec l’enfant et la famille mais aussi du rapport envoyé par le service.
Un questionnaire d’expression est envoyé à la famille à l’issue de l’investigation afin de recueillir leur avis sur celle-ci.
LA MESURE D’AEMO (Assistance Educative en Milieu Ouvert)
L’objectif de la mesure d’AEMO est d’assurer la protection de l’enfant signalé en danger et de mettre en œuvre, dans son milieu de vie, un accompagnement éducatif en faveur de l’enfant et de sa famille pour faire cesser celui-ci : écoute, aide, conseil, soutien dans les démarches liées à la santé, la scolarité, l’éducation et les loisirs de l’enfant. Elle vise également à évaluer de manière continue le danger pour l’enfant dans son environnement familial.
Réception de la décision du juge des enfants
Dès lors, la famille peut interpeller le service à tout moment. La mesure d’AEMO est attribuée à un travailleur social référent dès que possible.
Premier entretien (en général au service)
Lors du premier entretien, l’intervention et ses modalités de mise en œuvre sont présentés à la famille qui fait connaissance avec le travailleur social. A cette occasion, les éléments de danger qui inquiètent le juge des enfants sont repris et discutés avec la famille. Le Document individuel de prise en charge* (le DIPEC) est ensuite établi pour définir, avec les parents et si possible l’enfant, les objectifs de travail et commencer à construire un projet individualisé pour l’enfant (avenant au DIPEC).
La mise en œuvre du projet pour l’enfant et l’évaluation continue du danger
Le travailleur social intervient auprès de l’enfant et de sa famille au moyen :
- D’entretiens réguliers à domicile, au service ou dans d’autres lieux
- De rencontres dans le cadre d’activités éducatives collectives ou individuelles, etc
- De démarches et de contacts avec les partenaires
L’enfant et sa famille peuvent interpeller à tout moment le travailleur social comme le service pour faire part de leurs difficultés, de leurs questions, de leurs ressentis ou pour transmettre une information.
Le travailleur social n’intervient pas seul :
- Il travaille au sein d’une équipe pluridisciplinaire composée de travailleurs sociaux, d’un psychologue, d’un médecin psychiatre et de secrétaires encadrés par un Chef de service. Régulièrement, et toujours en lien avec la famille, le projet individualisé de l’enfant est élaboré, travaillé et évalué en équipe au regard des besoins de celui-ci. Les modalités d’intervention sont définies dans ce cadre.
- Un travail partenarial adapté à la situation est mis en place : il permet de comprendre l’environnement de l’enfant et de proposer un accompagnement à la famille dans des domaines comme la santé, la scolarité, les loisirs, etc. Les parents sont informés et associés à l’ensemble des démarches effectuées dans l’intérêt de leur enfant.
Tout au long de la mesure, le service rend compte de l’évolution de la situation familiale au Juge des enfants et au Président du Conseil Départemental comme le prévoit la loi.
Bilan de l’intervention avec la famille et l’enfant et restitution du rapport envoyé au juge des enfants
A la fin de la mesure, un bilan de l’intervention est réalisé avec la famille et l’enfant. Le service adresse un rapport, au juge des enfants et au Président du Conseil Départemental, faisant état de l’intervention, de l’évolution de la situation de l’enfant et des orientations préconisées. La famille est informée de son contenu.
La famille a la possibilité de consulter ce rapport comme son dossier au Tribunal, dans certaines conditions.
Audience
Le Juge des enfants convoque la famille et le service.
Il prend une décision au regard du débat qu’il aura eu avec les parents et l’enfant au cours de l’audience et du rapport envoyé par le service.