Le Service d’Investigation Educative intervient à la demande du Juge des Enfants qui ordonne une Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE).
Initialement, une information préoccupante ou un signalement a été adressé aux autorités judiciaires ou au Conseil Départemental. Cela signifie que des professionnels d’un service social de secteur, d’une école, d’un hôpital, d’un service de PMI, voire les parents eux- mêmes ou encore des personnes de l’entourage ont des inquiétudes quant à l’évolution d’un enfant.
Avant de prendre une décision, le Juge des Enfants a besoin de comprendre ce qui se passe réellement.
L’objectif de l’intervention est de vérifier si l’enfant ou l’adolescent signalé est en danger dans son milieu familial ou dans son environnement afin de faire, si nécessaire, des propositions d’accompagnement adapté au jeune et à sa famille, à l’instance judiciaire.
Cette mesure donne la possibilité à chacune des personnes concernées par le jugement, un temps de réflexion et de dialogue qui leur permet d’évaluer les changements apparus dans le milieu de l’enfant et leur impact sur son éducation (depuis le signalement ou l’audience). Mettant ainsi en évidence les difficultés, les points positifs, les interrogations et les attentes de chacun.
La MJIE est une décision de justice qui s’impose aux représentants légaux du mineur comme au service.
Cette mesure n’est pas susceptible d’appel.
L’intervention s’exerce sur une durée maximale de six mois.
Mesure éducative ordonnée par le juge des enfants (dans le cadre de la protection de l’enfance).
Cette mesure se déroule dans le milieu de vie où évolue l’enfant : c’est ce que l’on appelle le milieu ouvert. Elle a pour objectif de faire en sorte que l’enfant puisse s’épanouir dans sa vie quotidienne. Elle doit permettre par ailleurs d’apporter aide et conseil aux parents dans l’éducation de leur enfant.
La durée de la mesure d’Assistance éducative en Milieu Ouvert (AEMO) est fixée par le juge des Enfants et ne peut excéder 2 ans (renouvelable). A l’issue du délai fixé, le Juge doit convoquer les parents, le mineur et le service concerné afin d’évaluer l’opportunité du renouvellement ou la mainlevée de la mesure.
L’intervention des travailleurs sociaux est centrée sur l’enfant et les adultes qui s’en occupent au quotidien. Ils travaillent en équipe pluriprofessionnelle pour réfléchir à l’élaboration d’un projet personnalisé pour l’enfant, en lien avec les questions abordées au cours des entretiens.
Ce travail avec l’enfant et sa famille est mené à partir d’entretiens et de visites à domicile. Il s’appuie sur un travail partenarial.
Ainsi, l’AEMO est une mesure qui a pour missions principales de :
Mesure administrative dont dispose le président du Conseil Départemental pour « exercer une action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d’existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de leurs enfants." Cette mesure est contractuelle et subordonnée à l’accord exprès des parents. Ces derniers peuvent y mettre un terme quand ils le souhaitent. L'AED repose donc sur le principe de la libre adhésion.
Contractualisée pour une durée de six mois renouvelables, l’AED consiste en une intervention d’un service d’action éducative, proposée à la famille pour l’aider à surmonter ses difficultés en matière éducative. Elle peut être renouvelée et fait l’objet d’un accord écrit des détenteurs de l’Autorité Parentale.
Il s’agit d’une mesure de prévention et de protection de l’enfance dont l’objectif est de prévenir ou de réduire la situation de danger physique ou psychologique dans laquelle peut se trouver un enfant.
Un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) est établi entre le service et la famille pour chaque enfant accompagné.
Approche à la fois individuelle et familiale, l’AED propose un soutien aux parents dans leur fonction parentale en s’appuyant sur leurs compétences. Elle favorise le développement des potentialités des enfants et des adolescents dans leur milieu naturel : famille, école, culture, loisirs, formation professionnelle…
Les objectifs de l’intervention du service se déclinent comme suit :