Service de Prévention et de Protection de l’Enfance

Différents services, de secteur, scolaire, hospitalier, les CMPP, les PMI..., peuvent être à l’origine d’une proposition d’évaluation ou d’action éducative à domicile. Ces différents services engagent auprès de la famille concernée un premier travail afin de rechercher son accord pour cette intervention. Ils peuvent également proposer un rendez-vous avec le service d’AED qui présentera l’intervention à la famille.

Un rapport faisant état de la situation du ou des mineurs et de sa famille est ensuite transmis au service de l’ASE.

Après réception du rapport, le responsable de secteur de l’ASE évalue si une intervention dans le cadre administratif peut être envisagée. Il invite ensuite, le cas échéant, la famille, le service à l’origine de la demande et le chef de service du SPPE, pour formaliser l’accord.

Conformément au droit des usagers dans leurs rapports avec l’Aide Sociale à l’Enfance (loi de 1984), l’accord signé du ou des titulaires de l’autorité parentale doit être recueilli par le responsable du secteur, préalablement à l’intervention.

Notre méthodologie d’intervention

La méthodologie de l’évaluation se construit en équipe pluridisciplinaire, selon des modalités à adapter en fonction de la problématique de chaque famille.

La famille et l’enfant sont associés, autant que possible, à toutes les étapes du processus.

La dynamique de l’évaluation s’élabore à partir du contenu de l’accord signé à l’ASE, et les axes de travail sont définis en fonction des difficultés repérées et des demandes formulées par la famille.

Le premier rendez-vous a lieu au service : Les parents, ainsi que, si c’est possible, le ou les enfants concernés par l’évaluation sont reçus par le psychologue et le travailleur social référents.

Ce premier entretien permet de clarifier ce que la famille a compris du processus et ce qu’elle en attend ; il enclenche une dynamique relationnelle avec les intervenants, il permet l’ébauche de pistes de travail.

Un livret d’accueil est remis aux parents. Il indique les objectifs généraux du service, explique le mandat d’évaluation, l’AED, les droits et devoirs des parents. Le livret contient la charte associative et le règlement de fonctionnement.

Le service élabore avec la famille un document individuel de prise en charge pour chaque enfant concerné par la mesure, qui formalise l’engagement du service dans la mise en œuvre du projet d’intervention. Il rappelle la durée du mandat.

Les interventions à domicile

Les interventions à domicile s’inscrivent pour une part importante dans la dynamique de l’intervention. C’est un rendez-vous contractuel, défini avec la famille. Il permet d’affiner la compréhension de la dynamique familiale, de connaître les contextes de vie et les conditions quotidiennes d’éducation de l’enfant.

La famille et l’enfant

Le mandat d’évaluation s’appuie d’abord sur ce qui est important pour les acteurs concernés. Les intervenants se montrent disponibles pour l’intervention avec la famille. Il s’agit de repérer avec elle ses difficultés, ses dysfonctionnements, mais aussi ses ressources et ses compétences dans l’objectif qu’elle trouve ses propres réponses.

Les intervenants évaluent les facteurs de risque pour l’enfant, voire les situations de danger, avec une attention particulière à sa santé, sa sécurité et à sa scolarité.

La mesure d’évaluation mobilise les détenteurs de l’autorité parentale, l’enfant, parfois la famille élargie, autour d’une intervention concentrée sur 4 mois.

Cette intervention vise à provoquer chez les acteurs concernés, une mobilisation qui peut participer à des changements.

Les partenaires

La mesure d’évaluation n’est pas une action isolée, elle s’inscrit dans un contexte. Les partenaires du service sont souvent à l’origine de la demande d’intervention et les intervenants peuvent, au cours de la mesure, solliciter ou associer différents partenaires, se concerter avec eux. Ils informent les parents de leurs démarches, voire les font avec eux.

Ces acteurs peuvent avoir un point de vue sur la situation concernée (santé, scolarité, conditions d’éducation de l’enfant, conditions de vie de la famille...) et contribuer au processus évaluatif.

Durant l’évaluation, l’accompagnement social reste du ressort des dispositifs communs réglementaires et des missions publiques d’action sociale.

Le dispositif institutionnel

Lors des réunions pluridisciplinaires, les membres de l’équipe partagent leurs observations, leurs analyses, dégagent des orientations, des hypothèses et, le cas échéant, proposent de nouveaux critères d’évaluation.

Les conclusions du mandat d’évaluation

Les détenteurs de l’autorité parentale et l’enfant sont les premiers concernés par les éléments mis en évidence au cours de cette évaluation. Leur point de vue est constamment sollicité et pris en compte autant que faire se peut.

L’évaluation pourra, le cas échéant, proposer la mise en œuvre d’une AED. Dans ce cas, un nouvel accord est signé à l’ASE avec les détenteurs de l’autorité parentale, le responsable de l’ASE, en présence du chef de service du SPPE. Un courrier des parents demandant la mise en place de l’AED devra impérativement être joint au rapport.

En cas d’impossibilité à mobiliser les détenteurs de l’autorité parentale pour réduire une situation de danger avéré pour un enfant ou dans une situation dans laquelle le mineur se met en danger malgré les efforts de ses parents, le service sera en situation de faire une information préoccupante en vue d’une saisine des autorités judiciaires.

Le rapport du mandat d’évaluation au responsable de l’ASE

Un rapport est écrit par le travailleur social et le psychologue référents. Il est le fruit d’une élaboration collective en équipe pluridisciplinaire et est adressé au responsable de secteur de l’ASE au terme des 4 mois d’évaluation.

L’action éducative à domicile, d’une durée de six mois renouvelables, se définit comme une approche globale d’une problématique familiale, dans ses aspects éducatifs, psychologiques et sociaux.

Il s’agit d’une mesure de prévention et de protection de l’enfance dont l’objectif est de prévenir ou de réduire la situation de danger physique ou psychologique dans laquelle peut se trouver un enfant.

Approche à la fois individuelle et familiale, l’AED propose un soutien aux parents dans leur fonction parentale en s’appuyant sur leurs compétences. Elle favorise le développement des potentialités des enfants et adolescents dans leur milieu naturel : famille, école, équipements culturels, de loisirs, de formation professionnelle…

Elle se situe dans un contexte de facilitation d’accès aux dispositifs de droit commun.

Le déroulement de l’intervention en AED

Le projet d’intervention se construit en étroite collaboration avec la famille, en fonction de la perception de ses difficultés et par ailleurs, des difficultés repérées par le travailleur social référent. Les modalités d’intervention sont adaptées en fonction de la singularité de chaque situation. Le projet d’intervention est évalué régulièrement. La famille et l’enfant sont associés à toutes les étapes de l’intervention et inscrits dans ce processus d’évaluation.

Avant le terme du premier mandat, le projet d’intervention est évalué en équipe pluridisciplinaire et de nouveaux objectifs de travail sont élaborés.

Au terme du mandat, le service rend compte du déroulement de la mesure à l’ASE par l’intermédiaire d’un rapport et par des fiches de liaison en cours du mandat, si nécessaire.

Le premier rendez-vous

Le premier rendez-vous a lieu au service en présence du travailleur social référent et parfois du Chef de service. Ce premier entretien est l’occasion de rappeler le cadre de notre intervention. Il permet de clarifier ce que la famille a compris de la mesure et ce qu’elle en attend ; il enclenche une dynamique relationnelle avec le ou les intervenants.

Un livret d’accueil est remis aux parents. Il indique les objectifs généraux du service, explique le mandat d’évaluation, l’AED, les droits et devoirs des parents. Le livret contient la charte associative et le règlement de fonctionnement.

Le service élabore avec la famille un document individuel de prise en charge pour chaque enfant concerné par la mesure, qui formalise l’engagement du service dans la mise en œuvre du projet d’intervention. Il rappelle la durée du mandat.

Au cours de la mesure, le projet individuel va se préciser. Des avenants au document individuel ponctueront les évaluations successives.

La mise en œuvre du projet d’intervention

La mise en œuvre du projet d’intervention repose sur un travail d’évaluation de chaque situation. Le projet est adapté à l’âge et aux besoins de l’enfant et aux difficultés de la famille.

Les parents et l’enfant sont les premiers concernés par la mise en œuvre du projet d’intervention et son évaluation. Les intervenants prennent en compte leur avis sur les effets de la mesure et sur la suite à donner.

La mesure d’AED s’exerce à travers des rencontres régulières entre les différents membres de la famille et le travailleur social référent : les parents, ensemble ou séparément, les enfants, les parents avec les enfants.

Les entretiens ont pour objectif de comprendre le point de vue de chacun, ses attentes ou ses difficultés particulières. Ils apportent également, en début d’intervention, des éléments sur l’histoire familiale et des éléments d’observation sur les interactions entre les différents membres de la famille.

Si l’entretien est le plus souvent adapté aux rencontres avec les parents ou la famille dans son ensemble, d’autres supports se révèlent plus pertinents pour les enfants ou adolescents : activités au service, sorties éducatives ou culturelles …

Les premières interventions à domicile

Les interventions à domicile représentent, dans de nombreux cas, une part importante de la dynamique d’intervention. Elles sont convenues avec la famille. Elles peuvent permettre d’affiner la compréhension de la dynamique familiale, mieux connaître les difficultés, les potentialités, les attentes, comprendre les modes d’insertion de l’enfant et de ses parents dans l’environnement familial et social, connaître le contexte de vie de la famille et les conditions quotidiennes d’éducation de l’enfant.

Le service d’AED a une action spécialisée sur les questions éducatives. Pour autant il conserve une vision globale de la situation et travaille en lien avec le service social de proximité qui assure le suivi social de la famille.