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30 SYNTHÈSE DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS SOUS CPOM L’activité et les résultats des Établissements intégrés dans le périmètre du CPOM se décompose de la manière suivante: Le tableau ci-dessus indique que certains Etablissements ou Services du Pôle médico-social n’atteignent ni le seuil d’activité exigé par l’ARS, ni le seuil d’activité cible de l’exercice. Cette situation fait porter un risque à l’Association. En effet l’atteinte d’objectifs d’activité, à hauteur de 90% à la fin du CPOM en 2022, est une nécessité. Le risque financier concernerait le SESSAD, les 2 ITEP et le CAFS. Son montant s’élèverait à hauteur de 466 K€ (soit 50% de l’impact financier déterminé ci-dessus) si l’autorité de tarification et de contrôle décidait d’appliquer la sanction prévue au contrat: c’est-à-dire la reprise de la moitié de la dotation budgétaire allouée sans contrepartie d’activité; le risque serait de 407 K€ au dernier exercice. Toutefois, cetteproblématiqueest très largement partagée avec la délégation territoriale de l’ARS de l’Essonne. La sous activité des Etablissements a été détaillée et justifiée dans le rapport financier transmis avec l’ERRD 2019. Pour autant, une réflexion est en cours sur le CAFS qui depuis 2016 n’atteint pas son activité cible. Une proposition doit être faite d’ici la fin de l’année 2020. RESULTAT DES ETABLISSEMENTS CPOM HABILITATION SEUIL ACTIVITE ACTIVITE CIBLE ARS TAUX D'ACTIVITE CIBLE ARS ACTIVITEE REALISEE TAUX D'ACTIVITE REALISEE DOTATION BUDGETAIRE IMPACT FINANCIER Résultat économique N Résultat économique N-1 ACTES CMPP de Pichon-Rivière 3 100 2 790 2 790 90% 3 100 100% 463 836 0 15 067 71 072 - CMPP du Val d'Yerres 5 800 5 220 5 220 90% 6 270 108% 894 046 0 19 468 64 264 CMPP de Corbeil-Essonnes 11 800 10 620 10 620 90% 11 406 97% 1 299 326 0 26 273 87 374 SESSAD (*) 7 560 6 804 6 804 90% 6 493 86% 1 143 786 52 279 145 661 78 028 Sous Total 28 260 25 434 25 434 27 269 3 800 994 52 279 206 470 158 594 JOURNEES ITEP Le Petit Sénart 22 918 20 626 20 617 90% 20 001 87% 7 145 822 213 592 -142 687 -249 534 ITEP Les Fougères (*) 3 990 3 591 3 591 90% 3 134 79% 1 104 418 140 550 -94 905 17 221 CAFS Les Fougères (*) 10 950 9 855 9 855 90% 5 553 51% 1 204 838 525 963 257 410 431 274 Sous Total 37 858 34 072 34 063 28 688 9 455 078 880 105 19 818 198 961 13 256 072 932 384 226 287 357 555 (**) (*) l'activité de ces établissements fait l'objet d'un plan d'actions afin de remonter progressivement au taux cible de 90% défini par l'ARS (**) Le résultat comptable cumulé du CPOM s’élève à 226 287 €, après retraitement de la provision pour Congés Payés d’un montant de 12 549 €, le résultat cumulé à affecter s’élève à 238 836 €. NB : le risque financier = 50% impact financiersoit 466 k€ Total CPOM Résultat des établissements CPOM